La prochaine grande innovation dans le domaine des impôts
La prochaine innovation dans le domaine de la fiscalité est l'automatisation fiscale alimentée par une blockchain. Voyons d'abord à quoi cela ressemblerait et ensuite quelles mesures doivent être prises pour que cela devienne une réalité.
Cet article est basé sur des discussions que j'ai eues avec des représentants de grandes sociétés d'audit et d'autorités fiscales en Suisse.
L'automatisation fiscale alimentée par une blockchain
A l'avenir, le logiciel comptable transcrira toutes les transactions directement sur une blockchain gérée par l'Etat, le gouvernement ou l'administration fiscale. L'administration fiscale aura alors accès aux données de chaque société selon des règles spécifiques (quand et dans quelles circonstances l'administration fiscale peut débloquer les détails des transactions d'une société). L'administration fiscale dispose d'un algorithme de taxation ou de vérification automatique de la déclaration fiscale. Selon les règles spécifiques de l'algorithme, les cas seront ensuite ramassés et traités par les représentants fiscaux.
En ayant ce niveau de détails, le coût pour l'administration fiscale et pour l'entreprise diminuera. Lorsque l'administration fiscale a une question, elle peut accéder directement aux données sans avoir à demander à l'entreprise de les fournir. En outre, cela permettra également à l'administration fiscale de faire une empreinte digitale de l'entreprise. L'empreinte digitale est une carte de toutes les transactions. L'administration fiscale pourra alors comparer les empreintes digitales des entreprises afin de trouver des similitudes ou des divergences rendant le contrôle fiscal beaucoup plus efficace et rentable.
Par exemple, si une entreprise a prouvé qu'elle a commis des actes répréhensibles en payant des politiciens pour recevoir des commandes d'infrastructures publiques, l'autorité fiscale peut vérifier si d'autres entreprises ont des empreintes digitales similaires. Ces sociétés font ensuite l'objet d'un audit plus approfondi pour des frais similaires.
Avantages d'une telle situation : Augmenter les recettes fiscales, diminuer les coûts fiscaux, soit plus d'argent pour le gouvernement, soit des taux d'imposition plus bas pour tout le monde.
Risques d'une telle situation : Les règles selon lesquelles l'administration fiscale est autorisée à évaluer les données transactionnelles de chaque société doivent être clairement définies afin de minimiser le risque d'un "grand frère".
Prochaines étapes pour l'automation fiscale
Premièrement, les lois doivent être modifiées pour permettre aux autorités fiscales de demander la transcription transactionnelle numérique de la comptabilité. Ce n'est pas le cas en Suisse et certainement pas dans tous les pays.
Ensuite, EZYcount doit coopérer avec les autorités fiscales pour développer notre technologie de blockchain et prendre en charge tous les logiciels de comptabilité pour construire des connecteurs vers la blockchain.
Les règles d'accès à la blockchain, en particulier par l'administration fiscale, doivent être clairement définies (par la politique) et ensuite mises en œuvre dans le code - le code est la loi.
L'automatisation fiscale sur la blockchain diminue les coûts de l'impôt pour le gouvernement et aide à lutter contre la corruption et le marché noir.
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